Code de la consommation
Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.
Nota
Nota
Il peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative :
1° A l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ;
2° A la sécurité alimentaire des consommateurs ;
3° A la qualité des denrées alimentaires ;
4° A l'information des consommateurs de ces denrées.
Le Conseil national de l'alimentation ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique ni aux instances d'orientation économique. Il peut les consulter sur les questions relevant de leur compétence.
Nota
II peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative :
1° A l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ;
2° A la sécurité alimentaire des consommateurs ;
3° A la qualité des denrées alimentaires ;
4° A l'information des consommateurs de ces denrées ;
5° A la prévention des crises et à la communication sur les risques.
Le Conseil national de l'alimentation ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique ni aux instances d'orientation économique. II peut les consulter sur les questions relevant de leur compétence.
Le Conseil national de l'alimentation peut être saisi de toute question relevant de son domaine de compétence par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la santé ou le ministre chargé de la consommation, par toute autre instance consultative placée auprès de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, par au moins un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le constituent, ou par son président.
Nota
1° Neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;
2° Neuf représentants des producteurs agricoles ;
3° Neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;
4° Trois représentants du secteur de la distribution ;
5° Six représentants de la restauration collective, dont :
a) Trois représentants de la restauration commerciale ;
b) Trois représentants du comité de coordination des collectivités ;
6° Cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
8° Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
9° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
10° Le directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;
11° Le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;
12° Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;
13° Six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation ;
14° Deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du président du Haut Conseil de la santé publique.
En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :
- recherche ;
- industrie ;
- agriculture ;
- santé ;
- consommation ;
- éducation nationale ;
- mer ;
- commerce et artisanat ;
- économie et finances.
Nota
1° Quarante-neuf membres répartis en sept collèges :
a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d'usagers ;
b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;
c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;
d) Le collège constitué de trois représentants de la distribution ;
e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;
f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation.
2° Huit membres de droit :
a) Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;
d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;
e) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ;
f) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
g) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ;
h) le président de l'Association des régions de France, ou son représentant.
En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :
- de la recherche ;
- de l'industrie ;
- de l'agriculture ;
- de la santé ;
- de la consommation ;
- de l'éducation nationale ;
- de la pêche ;
- du commerce et de l'artisanat ;
- de l'économie ;
- de l'emploi.
Nota
1° Quarante-neuf membres répartis en sept collèges :
a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d'usagers ;
b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;
c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;
d) Le collège constitué de trois représentants de la distribution ;
e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;
f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation.
2° Huit membres de droit :
a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;
d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;
e) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ;
f) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
g) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ;
h) le président de l'Association des régions de France, ou son représentant.
En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :
-de la recherche ;
-de l'industrie ;
-de l'agriculture ;
-de la santé ;
-de la consommation ;
-de l'éducation nationale ;
-de la pêche ;
-du commerce et de l'artisanat ;
-de l'économie ;
-de l'emploi.
Nota
1° Neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;
2° Neuf représentants des producteurs agricoles ;
3° Neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;
4° Trois représentants du secteur de la distribution ;
5° Six représentants de la restauration collective, dont :
a) Trois représentants de la restauration commerciale ;
b) Trois représentants du comité de coordination des collectivités ;
6° Cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
7° Le président et les deux vice-présidents de la section de la sécurité alimentaire et de la section de la nutrition et de l'hygiène de vie, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
8° Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
9° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
10° Le directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;
11° Le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;
12° Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;
13° Six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation.
En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :
- recherche ;
- industrie ;
- agriculture ;
- santé ;
- consommation ;
- éducation nationale ;
- mer ;
- commerce et artisanat ;
- économie et finances.
Au cas où ils ne pourraient assurer leur mandat jusqu'à son terme, il est procédé à la désignation de leur remplaçant pour la période restant à courir, sauf si cette période est inférieure à quatre mois.
Le président du Conseil national de l'alimentation, sur proposition du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé de la consommation, peut appeler à participer aux séances du conseil toute personnalité ou représentant d'administration dont la présence est justifiée par l'ordre du jour.
Nota
Les membres du collège g mentionné au 1° de l'article D. 541-3 sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.
Leur mandat de trois ans est renouvelable.
Nota
Le Conseil national de l'alimentation se réunit à la demande d'un ou plusieurs des trois ministres ou à la demande des deux tiers de ses membres sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.
Les propositions, faites par les deux tiers au moins des membres du conseil, sont inscrites de droit à l'ordre du jour.
Nota
Les fonctions de président et de membres du Conseil national de l'alimentation ne sont pas rémunérées.
Nota
Nota
Le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation précisent par arrêté conjoint les modalités pratiques de fonctionnement du conseil et de publication des conclusions de ses travaux.
Nota
Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.