Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la consommation

Article L562-1

L'établissement est administré par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des activités industrielles, des organisations de consommateurs, du personnel de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées.
Précédent
fren