Livre V : Les institutions

Titre Ier : Les organes de concertation (1993-07-27-2016-07-01)

Titre II : Les organes de coordination administrative (2008-07-25-2016-07-01)

Titre III : L'Institut national de la consommation (1993-07-27-2016-07-01)

Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation (1993-07-27-2016-07-01)

Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses (1993-07-27-2016-07-01)

Titre VI : Le laboratoire d'essais (1993-07-27-2016-07-01)