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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 241
Code général des impôts, annexe I
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.
Article 241
Version consolidée du dimanche 1 juillet 1979,
transférée
le lundi 10 août 1987
Le répertoire peut être divisé en deux volumes, l'un destiné à l'inscription des opérations au comptant, l'autre destiné à l'inscription des opérations à terme et des reports.
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