Code général des impôts, annexe II

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première partie : Impôts d'Etat
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
        • Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
          • II bis : Bénéfices non commerciaux
            • 2° Calcul du gain net imposable
              • *GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES OU DE DROITS SOCIAUX - PLUS-VALUES*

Article 39 D