Les bordereaux visés aux articles 978 et 981 du code général des impôts mentionnent obligatoirement les numéros sous lesquels les opérations qu'ils concernent figurent au répertoire.
Ils doivent être délivrés, savoir :
En ce qui concerne les opérations au comptant, dans les dix jours de la négociation ;
En ce qui concerne les opérations à terme, dans les dix jours de l'échéance.
Nota
Modification effectuée en conséquence de l'article 11-I de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007.