Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre VI : Taxes parafiscales
    - Chapitre XII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier.

Article 363 AG

Le taux maximal est fixé à :
10,55 F par tonne pour le blé tendre ;
10,35 F par tonne pour l'orge ;
10,10 F par tonne pour le maïs ;
10,80 F par tonne pour le blé dur ;
10,10 F par tonne pour le seigle ;
8,10 F par tonne pour le sorgho ;
8,80 F par tonne pour l'avoine ;
5,75 F par tonne pour le riz ;
10,10 F par tonne pour le triticale.

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Code général des impôts, annexe II

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