Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre VI : Taxes parafiscales
    - Chapitre XII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier.

Article 363 AG

Le taux maximal est fixé à :
a) 0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;
b) 0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;
c) 0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.

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Code général des impôts, annexe II

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