Code général des impôts, annexe II

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première partie : Impôts d'Etat
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
        • Section II : Revenu global
          • V : Plan d'épargne populaire

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