Pour l'application de l'article 244 octies-2° du code général des impôts, les machines-outils et matériels spécialisés pour l'industrie textile s'entendent des matériels neufs désignés ci-après :
1 Machines-outils figurant sous les rubriques 84-45, 84-46 et 84-47 des tableaux annexés aux arrêtés des 28 juin et 3 juillet 1968.
2 Matériels spécialisés pour l'industrie textile figurant sous les rubriques ex 84-16 (calandres pour l'industrie textile), 84-36, 84-37, 84-38, ex 84-39 (autres machines pour la fabrication et le finissage du feutre), 84-40 et ex 84-41 (machines à coudre les tissus) des tableaux annexés aux arrêtés précités des 28 juin et 3 juillet 1968, à l'exception de ceux qui sont amortis sur une durée inférieure à trois ans.

Code général des impôts, annexe III

Article 49 terdecies