Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Article 300

Les papiers timbrés débités par la régie portent un filigrane particulier imprimé dans la pâte même à la fabrication.
L'empreinte à apposer sur ces papiers est appliquée en haut de la partie gauche de la feuille (non déployée) et de la demi-feuille.
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