Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
      - Section III : Calcul de l'impôt
        2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

Article 46 AG

Les engagements, attestations, relevés, déclarations et registre spécial prévus par les article 46 AA à 46 AF sont établis sur papier libre, conformément à un modèle fixé par l'administration.

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Code général des impôts, annexe III

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