Code général des impôts, annexe III

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première partie : Impôts d'État
    • Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
      • Chapitre premier : Boissons
        • Section V : Régimes particuliers
          • I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer

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