Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Contributions indirectes
      - Section I bis : Taxe spéciale sur les huiles.

Article 333 F bis

Pour les huiles taxables lors de l'acquisition intracommunautaire il est fait mention du paiement de la taxe sur les factures en cas de vente en France des produits.

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