Les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu'elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, souscrivent au service des impôts de Menton les déclarations :
1° D'impôt sur le revenu ;
2° D'impôt de solidarité sur la fortune ;
3° De dons manuels ;
4° De droits de succession ;
Les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé ou est réputé se situer en France et qui exercent une activité professionnelle dans la Principauté de Monaco déposent également les déclarations spéciales prévues par les articles 53 A et 97 du code général des impôts auprès de ce service.

Code général des impôts, annexe IV

Article 121 Z quinquies