Le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses, visée à l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1988-1989 :
" Colza : 7,80 F par tonne ;
" Navette : 7,80 F par tonne ;
" Tournesol : 9,40 F par tonne ;
" Soja : 4,55 F par tonne.