Le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses, visée à l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1989-1990 :
" Colza et navette : 7,10 F par tonne ;
" Tournesol : 8,60 F par tonne ;
" Soja : 4,55 F par tonne.