1. La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
EN EUROS
Huile d'olive
Par centaine de kg : 16,404
Par centaine de litre : 14,769
Huile d'arachide et de maïs
Par centaine de kg : 14,769
Par centaine de litre : 13,447
Huiles de colza et de pépins de raisins
Par centaine de kg : 7,567
Par centaine de litre : 6,889
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 12,886
Par centaine de litre : 11,234
Huiles de coprah et de palmiste
Par centaine de kg : 9,830
Huile de palme
Par centaine de kg : 9,003
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 16,404
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2006).
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1).
2. (disjoint).

(1) Arrêté du 17 février 2005 - JO du 13 mars 2005.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 ter A

Nota