Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit :
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes :
Prix à compter du 1er mars 1999 : 173 F
Prix à compter du 1er janvier 2000 : 178 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes.
Prix à compter du 1er mars 1999 : 710 F
Prix à compter du 1er janvier 2000 : 731 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes.
Prix à compter du 1er mars 1999 : 1 066 F
Prix à compter du 1er janvier 2000 : 1 094 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs.
Prix à compter du 1er mars 1999 : 1 601 F
Prix à compter du 1er janvier 2000 : 1 642 F
(1) Poids total autorisé en charge.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 septies