Les dispositions de l'article 368 A-I de l'annexe II au code général des impôts ne sont pas applicables aux transports effectués par quantités inférieures ou égales à :
1o 25 kg pour les légumes à l'état frais suivants : pommes de terre de primeur choux autres que les choux de Bruxelles carottes navets betteraves potagères céleris raves céleris à côtes artichauts tomates concombres poireaux courges et courgettes potirons oignons secs;
2o 10 kg pour chacun des autres produits ou catégories de produits énumérés à l'article 164 F nonies.

Code général des impôts, annexe IV

Article 164 F quaterdecies