Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1992 s'établit comme suit :
Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus : 1,2 F par tonne, 0,0012 F par kilogramme.
Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme.
Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme.
Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.

Code général des impôts, annexe IV

Article 50 quaterdecies