Code général des impôts, annexe IV
Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage
Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus : 1,2 F par tonne, 0,0012 F par kilogramme.
Pour les dindes : 7,0 F par tonne, 0,007 F par kilogramme.
Pour les canards : 7,9 F par tonne, 0,0079 F par kilogramme.
Pour les pintade : 0,4F par tonne, 0,0004 F par kilogramme.
Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus : 1,2 F par tonne, 0,0012 F par kilogramme.
Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme.
Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme.
Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.
Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F par tonne, 0,0014 F par kilogramme.
Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme.
Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme.
Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.
Pour les animaux de boucherie : 11 F
Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F
Pour les dindes : 7,3 F
Pour les canards : 7,7 F
Pour les oies :6,2 F
Pour les pintades : 0,7 F.
- pour les viandes de boucherie 11 F ;
- pour les viandes de volailles 9 F (M).
(M) Modification applicable à compter du 1er novembre 1996.
Pour les viandes de boucherie : 11 Francs.
Pour les viandes de volailles et de lapin : 9 Francs.
Pour les viandes de gibier d'élevage :
- petit gibier à plumes, petit gibier à poils : 9 Francs.
- ratites (autruche, émeu, nandou) : 19 Francs.
- sanglier et ruminants : 11 Francs.
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EN EUROS |
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Par tonne |
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Pour les viandes de boucherie |
1,68 |
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Pour les viandes de volailles et de lapin |
1,35 |
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Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : |
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- petit gibier à plumes, petit gibier à poils |
1,35 |
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- ratites (autruche, émeu, nandou) |
2,90 |
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- sanglier et ruminants |
1,68 |
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EN EUROS |
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Pour les viandes d'ongulés domestiques |
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Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage |
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Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : - petit gibier à plumes, petit gibier à poils - ratites (autruche, emeu, nandou) - sanglier et ruminants |
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