Code général des impôts
Article 196 B
Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 15.330 F sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge (1).
(1) Chiffre applicable pour l'imposition des revenus de 1984. Ce chiffre était de 14.230 F pour l'imposition des revenus de 1983.