Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de (1) :
a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater;
b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies;
c. 5,25 % pour les opérations visées à l'article 281 quinquies (2).
(1) Taux applicables à compter du 1er juillet 1986.
(2) Voir annexe II, art. 255.

Code général des impôts

Article 296 bis