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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de Finances rectificative pour 1988
Article 2
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 30 décembre 1988
Une somme de 100 millions de francs est affectée au budget général sur les bénéfices de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, au titre de 1988.
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