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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 123
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
II - AUTRES MESURES.
Education nationale.
Article 123
Version de versement le samedi 29 décembre 1990
a modifié les dispositions suivantes
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