Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
  - I : Opérations à caractère définitif
    - B : Budgets annexes

Article 59

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1997, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 100 479 715 525 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 7 218 068 605 F
Journaux officiels : 801 020 718 F
Légion d'honneur : 105 313 892 F
Ordre de la Libération : 3 880 431 F
Monnaies et médailles : 742 979 292 F
Prestations sociales agricoles : 91 608 452 587 F
Total : 100 479 715 525 F

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Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997

Article 59