I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 860 370 000 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 777 494 000 F
Journaux officiels : 16 877 000 F
Légion d'honneur : 18 463 000 F
Ordre de la Libération : 126 000 F
Monnaies et médailles : 47 410 000 F
Total : 1 860 370 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 786 763 053 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 778 492 922 F
Journaux officiels : 104 979 282 F
Légion d'honneur : 14 593 708 F
Ordre de la Libération : 369 020 F
Monnaies et médailles : 120 780 708 F
Prestations sociales agricoles : - 232 452 587 F
Total : 786 763 053 F

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997

Article 60