I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 829 810 000 F, ainsi répartie :
Aviation civile
1 763 950 000 F
Journaux officiels
19 700 000 F
Légion d'honneur
5 140 000 F
Ordre de la Libération
0 F
Monnaies et médailles
41 020 000 F
Total
1 829 810 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 447 534 320 F, ainsi répartie :
Aviation civile
1 157 216 213 F
Journaux officiels
126 671 819 F
Légion d'honneur
4 612 417 F
Ordre de la Libération
1 652 F
Monnaies et médailles
216 660 004 F
Prestations sociales agricoles
942 372 215 F
Total
2 447 534 320 F.

Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998

Article 56