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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 60
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
Article 60
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 31 décembre 2000
Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour 2001, à - 329 000 000 F.
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