Est approuvée, pour l'exercice 2000, la répartition suivante des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision :
(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel : 415,5
France 2 : 3 406,5
France 3 : 4 121,4
Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
1 237,8
Radio France : 2 697,7
Radio France internationale : 323,3
Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE :
1 069,4
Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi :
La Cinquième : 794,7
Total : 14 066,3.

Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000

Article 19