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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 58
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
Article 58
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 31 décembre 2002
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 324 821 879 075 Euros.
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