Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 592 080 000 euros
Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 590 797 euros
Titre III : "Moyens des services" : 1 107 366 799 euros
Titre IV : "Interventions publiques" : 896 376 575 euros
Total : 4 627 414 171 euros.
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003

Article 59