I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 210 000 000 euros
Journaux officiels : 13 851 000 euros
Légion d'honneur : 1 321 000 euros
Ordre de la Libération : 0 euros
Monnaies et médailles : 3 544 000 euros
Total : 228 716 000 euros
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 221 124 581 euros
Journaux officiels : 46 282 344 euros
Légion d'honneur : 1 053 618 euros
Ordre de la Libération : 923 euros
Monnaies et médailles : - 83 869 048 euros
Prestations sociales agricoles : 256 532 617 euros
Total : 441 125 035 euros.

Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003

Article 64