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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 8
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003
I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général.
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 31 décembre 2003
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2003, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 32 200 000 Euros.
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