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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 64
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général.
Article 64
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 31 décembre 2004
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 345 068 589 813 euros.
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