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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 67
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général.
Article 67
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 31 décembre 2004
Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III :
"Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 261 312 144 euros.
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