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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - Opérations à caractère définitif
A. - Budget général.
Article 16
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 31 décembre 2005
Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2005, des crédits s'élevant à la somme totale de 25 000 000 euros.
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