Ordonnance n° 86-1113 du 15 octobre 1986 relative aux avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones
Article annexe 1
Bassin d'emploi de Dunkerque
Cantons de :
Bergues ;
Bourbourg ;
Dunkerque ;
Grande-Synthe ;
Gravelines ;
Hondschoote ;
Wormhout.
Bassin d'emploi d'Aubagne - La Ciotat
Canton d'Aubagne, hormis la commune de La Penne-sur-Huveaune ;
Canton de La Ciotat ;
Canton de Roquevaire, hormis les communes de Gréasque et de Saint-Savournin.
Bassin d'emploi de Toulon - La Seyne
Cantons de :
Beausset (Le) ;
Collobrières ;
Crau (La) ;
Cuers ;
Hyères ;
Ollioules ;
Saint-Mandrier-sur-Mer ;
Seyne-sur-Mer (La) ;
Six-Fours-les-Plages ;
Solliès-Pont ;
Toulon ;
Vallette-du-Var (La) ;
Communes de :
Gonfaron ;
Pignans,
dans le canton de Besse-sur-Issole.
Communes de :
Forcalqueiret ;
Garéoult ;
Méounes-lès-Montrieux ;
Néoules ;
Rocharon ;
Sainte-Anastasie-sur-Issole,
dans le canton de La Roquebrussanne.