Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
    - Chapitre Ier : Conditions de circulation
      - Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
        Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain

Article D321-9

Le mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour peut justifier de son identité sur présentation d'un titre d'identité républicain établi et délivré dans les conditions définies par la présente sous-section.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D321-9