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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R322-2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
Section 1 : Activité professionnelle salariée
Article R322-2
Version consolidée du mercredi 15 novembre 2006 au mardi 1 novembre 2016
L'exercice d'une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé dans les conditions définies par les articles
R. 830-1
à
R. 830-5
du code du travail.
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