Article R322-1 consolidé du mercredi 15 novembre 2006 au lundi 26 mai 2014
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 341-1 à R. 341-7-2 du code du travail.
Article R322-1 consolidé du lundi 26 mai 2014 au mardi 1 novembre 2016
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 341-1 à R. 341-7-2 du code du travail.
Article R322-1 consolidé du mardi 1 novembre 2016, abrogé le samedi 1 mai 2021
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail.
Article R322-2 consolidé du mercredi 15 novembre 2006 au mardi 1 novembre 2016
L'exercice d'une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 830-1 à R. 830-5 du code du travail.
Article R322-2 consolidé du mardi 1 novembre 2016, abrogé le samedi 1 mai 2021
L'exercice d'une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5523-3 à R. 5523-15 du code du travail.