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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 35
Loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers
Titre IV : De quelques procédures accessoires.
Article 35
Version consolidée du vendredi 11 mars 1927,
abrogée
le dimanche 1 janvier 1984
Article abrogé.
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