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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
SECTION 2 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE RESIDENT.
Article 16
Version consolidée du jeudi 19 juillet 1984 au vendredi 12 septembre 1986
La carte de résident est valable pour dix ans. Elle est renouvelée de plein droit.
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