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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 57
Version consolidée du lundi 1 mai 2000,
abrogée
le samedi 1 mai 2021
Les modalités d'application de la présente ordonnance, pour lesquelles il n'est pas renvoyé à un décret sont déterminées, en tant que de besoin, par des arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
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