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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 10
Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
Article 10
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 30 juin 1881
Toute infraction aux dispositions de la présente loi sera punie des peines de simple police, sans préjudice des poursuites pour crimes et délits qui pourraient être commis dans les réunions.
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