Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion.
Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants.
Les membres du bureau seront élus par l'assemblée.
Les membres du bureau sont responsables des infractions aux prescriptions des articles 6 et 8 de la présente loi.
Il choisit sa place.
Le droit de dissolution ne devra être exercé par le représentant de l'autorité que s'il en est requis par le bureau, ou s'il se produit des collisions et voies de fait.