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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 56
Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.
Article 56
Version consolidée du samedi 8 février 1992,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Le président du conseil élu dans les conditions fixées par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 précitée est l'organe exécutif de l'entente interrégionale. Il préside la commission permanente.
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