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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Titre Ier : Principes.
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 11 décembre 1905
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
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