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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L122-25
Code des communes
Partie législative
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints.
Article L122-25
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Le maire et les adjoints sont officiers d'état-civil.
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